DATASPORT, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3984651
Date de dépôt :
20/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/02/2023
Présentation de la marque La Billetterie 2.0
Déposée le 20 février 2013 par la Société Anonyme (SA) DATASPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « La Billetterie 2.0 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATASPORT domicilié(e) 63 B Rue de Sèvres - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 102 915 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque La Billetterie 2.0 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATASPORT, Société anonyme à conseil d'administration - 63 B Rue de Sèvres - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 388102915
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 28 novembre 2014 - Changement de dénomination n°636518 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-28
Inscription le 28 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°636517 - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-11-28
Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété n°641862 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02
Inscription le 10 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°649945 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-10
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